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Conditions Générales de Vente

Consultez les termes et conditions applicables à vos achats sur Choupistore.

1. Préambule et champ d'application

Le site Choupistore (www.choupistore.be) est exploité par :

Maïté Paternoster, entreprise en personne physique exerçant sous la dénomination commerciale « Choupistore »

Adresse d’établissement : rue Jean Volders 46, 6043 Ransart, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0700.881.715

Numéro de TVA : BE 0700.881.715

E-mail : choupistore89@gmail.com

Téléphone : +32 496 29 39 05

Ci-après dénommée « Choupistore » ou « le vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Choupistore par des consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, et le client peut les enregistrer ou les imprimer. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Commandes et disponibilité

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de rendu des couleurs peuvent exister selon l’écran utilisé.

2.2 Étapes de la commande

Pour passer commande, le client :

  1. ajoute le ou les produits souhaités à son panier ;
  2. vérifie le contenu de son panier, et peut modifier les quantités ou retirer des articles ;
  3. indique ses adresses de livraison et de facturation ;
  4. choisit son mode de livraison ;
  5. choisit son moyen de paiement ;
  6. vérifie le récapitulatif complet de sa commande (produits, prix, frais de livraison, montant total TVAC) ;
  7. accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
  8. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer ma commande », ce qui implique une obligation de paiement.

2.3 Correction des erreurs

Avant la validation finale, le client peut à tout moment revenir aux étapes précédentes pour vérifier et corriger les informations saisies (contenu du panier, adresses, mode de livraison, moyen de paiement).

2.4 Conclusion du contrat, accusé de réception et confirmation

Le contrat est conclu au moment où le paiement est accepté. Une page de confirmation reprenant le récapitulatif de la commande s’affiche alors immédiatement. Le client peut l’imprimer ou la télécharger. Choupistore envoie également au client, par e-mail, la confirmation de sa commande accompagnée des présentes CGV, au plus tard au moment de la livraison.

2.5 Langue et archivage

Le contrat est conclu en français, et les présentes CGV sont disponibles en français. Le client peut les enregistrer et les imprimer à tout moment. La commande est archivée par Choupistore et reste accessible au client dans son espace client, ainsi que dans l’e-mail de confirmation, qu’il est invité à conserver.

2.6 Indisponibilité d’un produit

Si, malgré nos soins, un produit commandé se révèle indisponible après la commande, Choupistore en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client peut alors choisir de recevoir les autres articles de sa commande ou d’annuler la commande en tout ou en partie. Les sommes correspondant aux articles indisponibles sont remboursées au plus tard dans les 14 jours, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont ajoutés au montant total. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

3.2. Moyens de paiement acceptés

Choupistore accepte les moyens de paiement suivants :

  • Bancontact ;
  • iDEAL | Wero ;
  • cartes de paiement Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Diners Club, Discover, JCB et UnionPay ;
  • Apple Pay et Google Pay.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé en fonction du moyen de paiement choisi. Les paiements en espèces, par chèque et par virement bancaire ne sont pas acceptés pour les commandes passées sur le site.

3.3. Moment du paiement

Le paiement est exigible immédiatement, au moment de la validation de la commande. En cliquant sur le bouton « Valider et payer ma commande », le client reconnaît que sa commande implique une obligation de paiement. Le montant est débité dès l’acceptation du paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après l’acceptation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucun article n’est réservé ni expédié. Le client peut alors réessayer avec le même moyen de paiement ou en choisir un autre.

3.4. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe, certifié selon la norme de sécurité PCI DSS. Les données bancaires du client sont transmises de manière chiffrée directement à Stripe. Elles ne sont jamais communiquées à Choupistore ni enregistrées sur ses serveurs. Selon le moyen de paiement utilisé, la banque du client peut demander une authentification forte (par exemple via l’application bancaire ou un code reçu par SMS).

3.5. Enregistrement d’un moyen de paiement

Lors du paiement, le client peut choisir d’enregistrer son moyen de paiement pour ses prochains achats. Cet enregistrement est facultatif et nécessite son accord explicite. Les données sont conservées par Stripe et non par Choupistore. Le client peut supprimer à tout moment un moyen de paiement enregistré depuis son espace client.

3.6. Facture

Une facture est établie pour chaque commande. Elle est envoyée par e-mail au client et reste consultable dans son espace client.

3.7. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, d’annulation de commande ou de retour accepté, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le client. Les délais et modalités sont précisés à l’article 5 Droit de rétractation et retours 

4. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Belgique, à l’adresse ou au point de retrait choisi par le client lors de la commande. Les envois sont assurés par nos transporteurs partenaires bpost et Mondial Relay. Chaque colis bénéficie d’un numéro de suivi, communiqué par e-mail lors de l’expédition.

4.1 Modes de livraison proposés

Mode de livraisonPays desservisRéceptionDélai de livraison maximal*
Livraison à domicile – bpostBelgiqueÀ votre adresse3 jours ouvrables
Point relais – bpostBelgiqueBureau de poste, point poste ou distributeur de colis4 jours ouvrables
Point relais – Mondial RelayBelgiquePoint relais Mondial Relay au choix7 jours ouvrables
Point relais – Mondial Relay (international)France, Luxembourg, Pays-BasPoint relais Mondial Relay au choix9 jours ouvrables
Livraison à domicile – bpost (international)France, Luxembourg, Pays-BasÀ votre adresse8 jours ouvrables

* Choupistore s’engage à livrer la commande au plus tard dans le délai indiqué. Ce délai est calculé en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la confirmation du paiement. Il comprend la préparation de la commande (2 jours ouvrables maximum) et l’acheminement par le transporteur. La date de livraison maximale est rappelée dans l’e-mail de confirmation de commande.

4.2 Frais de livraison – Belgique

Les frais de livraison dépendent du mode choisi et du poids total du colis (emballage compris). Tous les prix sont indiqués TVA comprise (21 %).

Poids du colisDomicile – bpostPoint relais – bpostPoint relais – Mondial Relay
Jusqu’à 1 kg7,78 €6,87 €4,71 €
De 1 à 2 kg7,78 €6,87 €5,24 €
De 2 à 3 kg7,78 €6,87 €5,24 €
De 3 à 5 kg7,78 €6,87 €5,48 €
De 5 à 7 kg7,78 €6,87 €5,61 €
De 7 à 10 kg7,78 €6,87 €6,33 €
De 10 à 15 kg11,35 €9,17 €8,39 €
De 15 à 20 kg11,35 €9,17 €9,23 €
De 20 à 25 kg11,35 €9,17 €13,56 €
De 25 à 30 kg11,35 €9,17 €18,00 €

4.3 Frais de livraison – International

Prix TVA comprise (21 %), selon le pays de destination et le poids total du colis.

Point relais – Mondial Relay (international)

Poids du colisFranceLuxembourgPays-Bas
Jusqu’à 1 kg10,94 €4,56 €5,28 €
De 1 à 2 kg10,94 €5,06 €5,88 €
De 2 à 3 kg10,94 €5,22 €6,90 €
De 3 à 5 kg11,20 €5,47 €7,97 €
De 5 à 7 kg11,33 €5,59 €10,37 €
De 7 à 10 kg12,49 €6,30 €12,41 €
De 10 à 15 kg13,99 €8,36 €14,42 €
De 15 à 20 kg20,16 €9,21 €18,53 €
De 20 à 25 kg20,16 €13,53 €18,53 €
De 25 à 30 kg23,63 €17,96 €18,53 €

Livraison à domicile – bpost (international)

Poids du colisFranceLuxembourgPays-Bas
Jusqu’à 2 kg19,37 €13,77 €13,67 €
De 2 à 10 kg24,43 €16,54 €14,67 €
De 10 à 20 kg35,17 €20,35 €16,54 €
De 20 à 30 kg38,44 €25,18 €18,50 €

4.4 Informations complémentaires

  • Le montant exact des frais de livraison est toujours affiché dans le panier avant la validation de la commande. En cas de différence avec les tableaux ci-dessus, le montant affiché lors de la commande fait foi.
  • Les colis livrés en point relais y sont conservés pendant la durée fixée par le transporteur, indiquée dans l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, le colis nous est retourné. Nous contactons alors le client par e-mail, qui peut demander une nouvelle expédition à ses frais ou le remboursement de sa commande, déduction faite des frais de livraison initiaux.
  • Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée. Les frais de réexpédition liés à une adresse erronée ou incomplète sont à la charge du client.
  • Conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique, si la commande n’est pas livrée dans le délai indiqué ci-dessus, le client peut enjoindre Choupistore d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut mettre fin au contrat. Le client peut mettre fin au contrat immédiatement, sans délai supplémentaire, dans trois cas : si le délai de livraison était essentiel compte tenu des circonstances, s’il l’a expressément signalé avant la commande, ou si Choupistore refuse de livrer. En cas de fin du contrat, Choupistore rembourse sans retard excessif toutes les sommes payées, frais de livraison compris.
  • Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

5. Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, il commence le lendemain de la réception du dernier colis.

Pour se rétracter, il peut utiliser notre fonction en ligne « Renoncer à mon achat ici », accessible en bas de chaque page du site, ou nous informer par e-mail ou par courrier, en utilisant ou non le modèle de formulaire de rétractation disponible sur la page « Droit de rétractation ».

Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.

y compris les frais de livraison, à hauteur du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles ou la preuve de leur expédition.

La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Dans ce cas, nous pouvons déduire du remboursement le montant correspondant à cette dépréciation.

Toutes les modalités sont détaillées sur notre page  Droit de rétractation.

6. Garantie légale de conformité

6.1 Principe

Tous les produits vendus par Choupistore bénéficient de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison. Choupistore est responsable de tout défaut de conformité qui existait lors de la livraison et qui apparaît dans ce délai.

Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le consommateur doit nous informer du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il l’a constaté.

6.2 Ce que vous pouvez demander

En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais. Si ce n’est pas possible, ou si cela n’est pas fait dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

6.3 Comment faire

Informez-nous du défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant le jour où vous l’avez constaté, par e-mail à choupistore89@gmail.com, en joignant votre preuve d’achat (facture ou confirmation de commande) et, si possible, une photo du défaut.. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à notre charge.

6.4 Information

La notice européenne sur la garantie légale est disponible en bas de chaque page du site.

7. Droit applicable, litiges et médiation

7.1 Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit belge. Si le client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices du droit de son pays de résidence.

7.2 Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Choupistore par e-mail à choupistore89@gmail.com, par téléphone au +32 496 29 39 05 ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

7.3 Médiation

À défaut de solution amiable, le client peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). Ce service oriente la demande vers l’organisme de règlement des litiges compétent.

7.4 Tribunaux compétents

En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir les tribunaux de son domicile.